Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
En
"La réforme de l’organisation judiciaire au milieu du gué !" par Romain Guichard

"La réforme de l’organisation judiciaire au milieu du gué !" par Romain Guichard

Publié le : 17/04/2018 17 avril Avril 2018

À la suite de la remise des travaux du groupe du travail sur l’adaptation du réseau des juridictions, le gouvernement a présenté son projet de réforme de l’organisation judiciaire. En présence d’un sujet qui invitait tout à la fois à s’interroger sur la survie des juridictions existantes, sur leurs implantations et sur leurs compétences, les propositions formulées suscitent des interrogations et créent quelques surprises. Analyse et point de vue de Romain Guichard, avocat collaborateur chez Flichy Grangé Avocats et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Article publié dans la Revue Lamy Droit Civil n°158 en avril 2018 (réservé aux abonnés) 

Historique

<< < ... 34 35 36 37 38 39 40 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris