"L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel

Historique

• "Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrett...
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• L'exigence de parité F/H s’applique aux organisations syndicales et pas aux candidatures libres du second tour 
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège él...
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• En cas de fusion-absorption, la société absorbante peut, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  La Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence et juge désormais...
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• Le refus du salarié d’appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Selon l’article L. 2242-23 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la...
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• "L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Au moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
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• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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