Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.

Historique

• Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rap...
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• "Etat des lieux avant parution des décrets", article sur la pénibilité par Nicolas Pottier"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  publié dans la Revue BTP en avril 2014 (numéro 273)
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• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier, Edito, La lettre Juillet - Septembre 2014"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Santé et sécurité
  Élément majeur de la loi du 20 janvier 2014, le compte personnel de préventio...
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• "Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud"Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est...
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• Validité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoireValidité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoire
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
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  Est suffisamment précise la clause de mobilité ainsi libellée : "Compte-tenu...
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• L’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nulL’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nul
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  La loi du 20 août 2008 subordonne la validité des accords d’entreprise à leur...
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