Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
En

Le comité social et économique : des opportunités à saisir !

Publié le : 09/04/2018
Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentation des salariés. Les différentes institutions représentatives du personnel sont désormais regroupées en une seule instance, les attributions des DP, CHSCT et CE se retrouvant entre les mains du Comité social et économique (CSE)

La mise en place de la  nouvelle instance unique créée par les ordonnances Macron passe par la négociation.. C’est  le moment de saisir l’opportunité de cette mise en place du CSE pour négocier les attributions de la future instance et vous permettre d’adopter un CSE correspondant à vos besoins : quel nombre de sièges à prévoir ? Que négocier en matière de crédit d’heures ? Faut-il convoquer les suppléants aux réunions ? Quel rôle leur donner ? Que prévoir dans la future commission santé sécurité ? SI cette commission n’est pas obligatoire, ai-je intérêt à en prévoir une ?

A quel niveau négocier ? Avec quel type d’accord ? Quelle périodicité prévoir pour les négociations obligatoires ? Chaque entité d’un groupe n’a pas nécessairement les mêmes besoins. Il faut donc profiter de cette réforme pour optimiser le dialogue social au sein de votre groupe.

Nous vous proposons des ateliers pratiques d’approfondissement au cours desquels nous aborderons toutes ces questions pratiques. Nous pouvons également élaborer avec vous un diagnostic des opportunités à saisir au sein de votre entité.

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris