"Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré

Historique

• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
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• Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
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• Temps de trajet des représentants du personnel
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Représentants du personnel
  Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
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• "Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
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• "La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Quand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
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• Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...
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