Fr En

"Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel" par Grégoire Loiseau

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021

Certaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs avec des
entreprises utilisatrices alors qu’elles procèdent, en réalité, à de la mise à disposition de travailleurs dans un rôle semblable à celui des entreprises de travail temporaire. Victimes de ces pratiques qui faussent la concurrence à partir du moment où les plateformes opèrent sans les contraintes de la réglementation du travail temporaire et économisent le coût du salariat, des sociétés d’intérim ont agi, jusqu’à présent en vain, pour obtenir leur condamnation sur le terrain de la concurrence déloyale. Quelle que sera la suite des contentieux, c’est au législateur qu’il revient de prendre la main. Analyse de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1936 le 11 janvier 2021

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.