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"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans la mise en place du CSE.

Dossier paru dans Liaisons Sociales Quotidien n°18440 le 3 décembre 2021 (réservé aux abonnés)

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