Les congés payés

Historique

• Les congés payés
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social  
  Lire la suite
• Intérêt à agir du syndicat : action en revendication du transfert d’un contrat de travail
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ay...
  Lire la suite
• CE : gestion des ASC protection du Code de la consommation
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2323-83 du Code du travail que le comité d'entrepr...
  Lire la suite
• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
  Lire la suite
• Régime social de la contribution employeur destinée au financement d’une rente versée en cas d’inaptitude
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La contribution de l'employeur doit s'entendre, pour l'application du régime...
  Lire la suite
• Utilisation non conforme de la messagerie syndicale interne : diffusion de courriels à tous les salariés
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Dès lors qu’aux termes d’un accord collectif relatif au dialogue social, l'ou...
  Lire la suite