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Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise

Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des délais de prescription et la meilleure coopération entre les autorités de poursuite imposent une parfaite maîtrise du risque en droit pénal du travail. La gestion d’une enquête pénale est une gestion de crise, dont les enjeux sont cruciaux financièrement et humainement.

Nous ferons le point sur :
  • Les principales infractions en droit pénal du travail.
  • Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : du contrôle à la sanction.
  • Les grandes étapes de l’enquête pénale : comment y faire face ?
  • Les responsabilités encourues par les personnes physiques et morales : comment protéger les dirigeants, validité des délégations de pouvoir.
  • Les différents types de poursuites pénales et leurs conséquences à la lumière du casier judiciaire.
Animé par Corinne Potier et Emmanuel Raynaud, Avocats associés.

De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

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