Fr En

Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022

Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle continue est susceptible de faire l’objet d’un contrôle administratif et financier, diligenté par les agents de contrôle de l’inspection du travail et les inspecteurs de la formation professionnelle.
 
Il s’expose, en cas d’irrégularité, à des sanctions financières, administratives, voire à des sanctions pénales.
 
Il est donc essentiel pour tout organisme de formation de connaître ses droits et ses obligations dans le cadre d’un tel contrôle.
 
Avec l’aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, nous vous proposons de faire le point sur :
 
•    les modalités du contrôle administratif des organismes de formation
•    les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’un tel contrôle
•    les risques encourus en matière administrative, financière et pénale

Animé par Amandine Vétu et Emmanuel Raynaud, avocats associés.

Avec l'aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP.

Cliquez ici pour voir le replay

Historique

<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.