Netherlands: Recent Developments in Dutch Collective Labor Agreements

Historique

• Reprise du travail à temps partiel préconisé par le médecin du travail : le salarié peut refuser la réintégration à temps partiel
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  À la suite d’un arrêt de travail si le salarié, accidenté du travail, est déc...
  Lire la suite
• Les formalités de renonciation à la clause de non-concurrence définies contractuellement sont impératives
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les modalités de renonciation à une clause de non-concurrence sont fixées dan...
  Lire la suite
• Congés payés : validité de la renonciation aux jours de fractionnement lors de la demande de congés payés
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le droit à congés supplémentaires naît du seul fractionnement, que ce soit le...
  Lire la suite
• Netherlands: Recent Developments in Dutch Collective Labor Agreements
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  L&E Global
  The post Netherlands: Recent Developments in Dutch Collective Labor Agreement...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Netherlands: New Mandatory Disability Insurance for Self-employed Workers Is Expected in 2027
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  L&E Global
  The post Netherlands: New Mandatory Disability Insurance for Self-employed Wo...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...
  Lire la suite