"Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"

Historique

• Validité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoireValidité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoire
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Est suffisamment précise la clause de mobilité ainsi libellée : "Compte-tenu...
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• L’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nulL’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nul
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  La loi du 20 août 2008 subordonne la validité des accords d’entreprise à leur...
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• Condition de l’assistance de l’employeur à une réunion du CE par des tiers à l’entreprise
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  L’employeur peut, lors d’une réunion du comité d’entreprise, se faire assiste...
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• L’opposition des salariés au retour d’un salarié protégé n’empêche pas la réintégrationL’opposition des salariés au retour d’un salarié protégé n’empêche pas la réintégration
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs est accusé de harcèl...
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• L&E Global félicite Flichy Grangé Avocats à l’occasion des 15 ans du Cabinet !L&E Global congratulates Flichy Grangé with its 15th anniversary !
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  L&E Global félicite Flichy Grangé Avocats à l’occasion des 15 ans du Cabinet...
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• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur le...
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