Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
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Quels sont les changements issus de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2011 ?

Publié le : 11/01/2011 11 janvier Janv. 2011
animé par Marine Conche
Réforme du régime social et fiscal des indemnités de rupture (indemnités de licenciement, indemnités prévues par un PSE, indemnités prévues par un accord de GPEC, dommages et intérêts alloués par les tribunaux, régimes de retraite supplémentaire, stock-options et actions gratuites, CSG-CRDS, réduction Fillon, indemnisation des victimes de l’amiante, lutte contre le travail dissimulé, 

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