"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert Flichy et David Gordon Krief"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert

Historique

• Suicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de serviceSuicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de service
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique
  Un suicide ou une tentative de suicide qui intervient sur le lieu et dans le...
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• "Compte pénibilité : un casse-tête pour les employeurs" par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en...
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• "Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert Flichy et David Gordon Krief"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Article paru le 10 juillet 2014 dans Les Annonces de la Seine.Article paru le...
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• "Accord de fin de conflit et constitution de partie civile l'un n'exclut pas l'autre", par Laurent Gamet"Accord de fin de conflit et constitution de partie civile l'un n'exclut pas l'autre", par Laurent Gamet
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Un "protocole de fin de contentieux", aux termes duquel le salarié renonce ir...
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• Etendue de l’obligation de formation de l’employeurEtendue de l’obligation de formation de l’employeur
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Contrat de travail
  L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail...
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• Un délégué du personnel ne peut utiliser ses heures de délégation pour manifester sur un autre siteUn délégué du personnel ne peut utiliser ses heures de délégation pour manifester sur un autre site
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Un délégué du personnel d’un établissement se rend, sur ses heures de délégat...
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