"Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
Publié le :
23/03/2015
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2015
Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre la rupture conventionnelle et le licenciement.
Commentaire publié en mars 2015 et repris par Law in France, GPO Mag, Le Figaro et L'Express.
Historique
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