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Les salariés doivent être informés individuellement du déroulement du vote électronique

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social

Selon l'article R. 2314-12 du Code du travail, chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Il résulte de ce texte que chaque salarié doit disposer en amont du scrutin d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, qui peut lui être communiquée par tout moyen.
Ayant constaté que seuls certains salariés s'étaient individuellement vu remettre des documents d'information sur le déroulement du vote et que pour les autres, l'employeur avait affiché une note d'organisation sur le lieu de travail, le tribunal judiciaire a pu en déduire que chaque salarié n'avait pu disposer d'une notice d'information sur le déroulement des opérations électorales. Dès lors, le tribunal a fait injonction à l'employeur de remettre à l'ensemble des salariés inscrits sur les listes électorales une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Cass. soc. 17 septembre 2025 n° 24-10.990 FD
 
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