Santé et sécurité au travail
Publié le :
23/03/2016
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mars
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03
2016
Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 15 mars dernier un petit-déjeuner sur le thème suivant :
Santé et sécurité eu travail
- Pénibilité : les apports de la loi Rebsamen
- suppression de la fiche de prévention des expositions
- évaluation collective des facteurs de risques professionnels
- sécurisation du dispositif
- Obligation de sécurité de résultat : de nouveaux moyens de défense pour les employeurs
- une obligation de sécurité de résultat atténuée
- un préjudice d’anxiété encadré par la jurisprudence
- amiante : vers un partage de responsabilité entre les entreprises et l’Etat
Animé par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier, Avocats associés