Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
En
"Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje

"Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje

Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019

La réforme de l’activité des taxis a été préconisée dans de très nombreux rapports, et par exemple dès 1960 dans le célèbre rapport de Louis Armand et Jacques Rueff. Les préconisations y visent à augmenter le nombre de taxis pour réduire un rationnement préjudiciable en termes d’emplois directs mais aussi indirects via par exemple l’attractivité touristique. Mais le pouvoir de nuisance des taxis, pouvant aller jusqu’au blocage de la circulation urbaine, a refroidi les velléités réformatrices de nombreux gouvernements. L’émergence des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) a permis de contourner cette difficulté et de développer les services de transports particuliers de personnes sans attaquer de front la profession des taxis.

Depuis dix ans déjà, le législateur s’efforce ainsi, loi après loi, de définir l’articulation entre ces deux activités concurrentes que sont les taxis et les VTC. L’équilibre actuel n’est pas satisfaisant [...] Analyse et explications par Gilbert Cette et Gépy Koudadje, avocate chez Flichy Grangé Avocats et chargée d’enseignement à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 

Article publié sur le site Telos le 27 mars 2019

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris