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"La vie personnelle à l’épreuve du pouvoir disciplinaire : portée et limites à l’aune de de l’obligation sécurité"

Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025

La chambre sociale a rendu, le 5 novembre 2025, un arrêt particulièrement attendu en matière disciplinaire à la suite de la solution déstabilisante adoptée en mars 2024 quant aux frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Confrontée au licenciement d’un directeur commercial qui avait diffusé en interne via les outils de l’entreprise, des propos et clichés à caractère pornographique, sexiste et raciste, la Cour de cassation confirme une approche centrée sur l’obligation de sécurité du salarié à l’égard de ses collègues. Cette décision met en exergue la priorité donnée à la protection de la santé psychique au travail entre collègues et offre aux employeurs un cadre plus sécurisé pour sanctionner des comportements
lui portant atteinte. Décryptage réalisé par Blandine Allix, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Publié Semaine sociale Lamy n° 2165-2166 le 22 décembre 2025 (réservé aux abonnés)

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