Australia: Commission Rejects Indefinite Full-Time Work from Home Request by Employee

Historique

• Australia: Commission Rejects Indefinite Full-Time Work from Home Request by Employee
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  L&E Global
  The post Australia: Commission Rejects Indefinite Full-Time Work from Home Re...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Prescription de l'action en manquement de l'employeur à son obligation d'affiliation à un régime de prévoyance complémentaire
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobil...
  Lire la suite
• Preuve du caractère réalisable des primes d'un salarié représentant du perosnnel
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il appartient à l’employeur d’établir que les objectifs qu’il avait fixés au...
  Lire la suite
• Harcèlement moral : admission d'une preuve déloyale
  Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Nouvelle décision de la Cour de cassation sur prononçant sur l’admissibilité...
  Lire la suite
• Salarié protégé : pas de saisine de l'inspecteur du travail au terme d'un CDD sans clause de renouvellement
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  il y a lieu de juger désormais qu'en application des articles L. 2412-1, L. 2...
  Lire la suite
• Expertise pour risque grave : l'expert peut auditionner les salariés sans demander l'autorisation de l'employeur
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  En l'espèce, le CHSCT d'un hôpital avait décidé de recourir à une expertise p...
  Lire la suite