VŒUX 2019

Historique

• PROTECTION SOCIALE – EPARGNE- REMUNERATION PREVOYANCE
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Rémunération Egalité de rémunération C. trav. art. L. 3221-2. ("à travail...
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• ETHIQUE ET DIVERSITE
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Contrôle des salariés Droits et libertés C. trav. art. L. 1121-1. Coll...
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• Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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• VŒUX 2019
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année.
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• Notion de l’autonomie de gestion comme critère pour fixer le périmètre des établissements distincts
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Selon l’article L.2313-4 du Code du travail, en l’absence d’accord conclu dan...
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• Fixation des établissements distincts : pouvoirs du juge d’instance en cas de contestation de la décision de la Direccte
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  En application de l’article L.2313-5 du Code du travail, relèvent de la compé...
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