Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le :
28/08/2018
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) vont devoir, comme les comités d’entreprise (CE), se doter d’un règlement intérieur afin d’organiser leur fonctionnement. Que doivent-ils y inscrire ? Que peut contenir le règlement intérieur ? Comment l’employeur peut-il le contester ?
Article publié dans les Liaisons sociales Quotidien nº 17638 le 28 août 2018 (réservé aux abonnés).
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