Historique
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Le barème Macron écarté par un juge départiteur
Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019Droit social / ContentieuxDroit social / Contrat de travailDroit socialLe Conseil de prud’hommes d’Agen écarte l’application du barème d’indemnisati...
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Pour faire courir le délai le reçu pour solde de tout compte doit avoir une date certaine
Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialLe reçu pour solde de tout compte signé par le salarié doit, pour faire couri...
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Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les possibilités de répartition des salariés pour le calcul des indicateurs
Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéPour le calcul de l’écart de rémunération (indicateur n°1), l’employeur doit...
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Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les entreprises concernées et date de mise en œuvre
Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéL’obligation de publier le résultat du calcul des indicateurs des écarts de r...
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Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : Etes-vous prêts ?
Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéEntreprises de 1000 salariés et plus : la publication du niveau de résultat o...
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Retrait d’un titre d’accès à une zone sécurisée : licenciement du salarié sans obligation préalable de reclassement ni préavis
Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialLe retrait, par le préfet, du titre d’accès à une zone sécurisée rend impossi...
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Le CPH d’Angers écarte d’application du barème des indemnités de licenciement
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialLe CPH énonce que le droit français doit se conformer à la Constitution franç...
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Barème des indemnités : pour le CPH de Lyon le contrôle de la conformité des lois peut conduire à écarter la loi française pour appliquer la convention internationale
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialLe contrôle de la conformité des lois par rapport aux conventions internation...
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Barème des indemnités de licenciement : pour le CPH de Caen, le Conseil constitutionnel a validé le barème en considérant qu’il répondait à l’exigence de réparation adéquate
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialLe CPH de Caen applique le barème qui plafonne les indemnités dues en cas de...
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Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019Droit social / ContentieuxDroit social / Contrat de travailDroit socialL’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...