Historique
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La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de congés payés pour tenir compte du « droit social de l’Union Européenne »
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialLa Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesqu...
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La date à retenir | 01.09.2023
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit social / Contrat de travailDroit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresRappel En application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificativ...
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L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent se tenir à la même date pourvu que les questions d’évaluation ne soient pas évoquées lors de la tenue du premier
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialIl résulte de l’article L. 6315-1 du Code du travail que les salariés doivent...
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Le salarié peut demander l'application d'une convention mentionnée dans son contrat différente de celle applicable à l'entreprise
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialSi, dans les relations collectives de travail une seule convention collective...
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Un salarié peut être licencié par le directeur d'une autre société du groupe ayant été mandaté
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialLa Cour de cassation rappelle que la finalité même de l’entretien préalable e...
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L’arrêt à ne pas manquer | Articulation des entretiens d’évaluation et des entretiens professionnels
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialEntretien professionnel biennal En application de l’article L. 6315-1 du cod...