Historique

• Ce qui change : La présomption de démission en cas d'abandon de poste
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Contrat de travail
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du mar...
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• L’accès à une centrale nucléaire peut être refusé à un technicien soupçonné de radicalisme
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise la nature du contrôle exercé par le...
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• Transfert volontaire ou légal de contrat de travail : la différence de traitement est justifiée
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Restructurations

  Droit social
  L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de tr...
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• Les principes de neutralité et de laïcité s’imposent au salarié d’une mission locale travaillant pour une collectivité territoriale
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Les principes de laïcité et de neutralité du service public sont applicables...
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• Clause de non-concurrence renouvelable : le renouvellement n’est pas tacite
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  En l’état d’une clause contractuelle de non-concurrence stipulant que « la du...
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• N’abuse pas de la liberté d’expression le salarié qui remet en cause les directives de son supérieur au cours d’une réunion d’expression collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la caractérisation d’un...
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