Historique

• La participation du salarié a une compétition sportive pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail pou...
  Lire la suite
• Ce qui change | Code du travail : mise en conformité au droit européen
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Uni...
  Lire la suite
• CDD : la signature numérisée de l'employeur est valable
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée ne peut être...
  Lire la suite
• Attribution d’un logement : incidence de la suspension du contrat
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l’exercice de ses fonc...
  Lire la suite
• Portée de la mention du salaire dans le contrat de travail comportant une erreur
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
  Lire la suite