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Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?

Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
Droit social / Contrat de travail

Des salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyage organisé par la société. Au cours de ce voyage, l’un d’eux, ivre, menace physiquement et insulte ses collègues. A la suite de cet incident, il est rapatrié et licencié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement, la cour d’appel lui donne raison : elle retient que les faits reprochés, commis à l'occasion d'un séjour d'agrément en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de la vie privée quand bien même des supérieurs hiérarchiques et d'autres salariés étaient conviés à participer à ce séjour.
Cassation de la Cour de cassation : "les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un "challenge" national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachaient à la vie de l'entreprise". Les faits étaient donc sanctionnables.
Cass. soc. 8 octobre 2014 n° 13-16.793, FS PBDes salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyage organisé par la société. Au cours de ce voyage, l’un d’eux, ivre, menace physiquement et insulte ses collègues. A la suite de cet incident, il est rapatrié et licencié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement, la cour d’appel lui donne raison : elle retient que les faits reprochés, commis à l'occasion d'un séjour d'agrément en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de la vie privée quand bien même des supérieurs hiérarchiques et d'autres salariés étaient conviés à participer à ce séjour.
Cassation de la Cour de cassation : "les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un "challenge" national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachaient à la vie de l'entreprise". Les faits étaient donc sanctionnables.
Cass. soc. 8 octobre 2014 n° 13-16.793, FS PB
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