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Chronique trimestrielle de droit social européen | Novembre 2025

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
Dans les médias

Cette chronique propose les commentaires de quatre décisions récemment rendues par la Cour de justice de l’Union européenne.

Chacune de ces décisions commentées illustre, à sa manière, la tension constante
entre flexibilité des relations de travail, d’une part, et préservation de la dignité et
des droits des travailleurs, d’autre part. Deux d’entre elles abordent la question du
traitement différencié entre travailleurs. Dans ces affaires, la Cour rappelle que ni
la précarité ni la nature du contrat de travail ne sauraient, en eux-mêmes, justifier
une différence de traitement entre salariés, dès lors que les fonctions exercées
sont comparables. Ces décisions prolongent ainsi une jurisprudence constante
tendant à garantir l’égalité de rémunération et d’accès aux avantages sociaux ou
professionnels, indépendamment de la forme de la relation contractuelle.
  1. Égalité de traitement entre travailleurs à durée déterminée et à durée indéterminée : deux affaires italiennes
  2. Exclusion de certains enseignants non titulaires du bénéfice d’un droit : principe de non-discrimination
Les deux autres décisions portent sur la reconnaissance des droits des travailleurs au sein de l’entreprise. La première, relative aux droits collectifs, impose à l’employeur de respecter ses obligations de transparence et de dialogue social avant toute décision de réorganisation. La seconde, plus novatrice, étend le droit à la protection du salarié aidant un proche handicapé contre toute discrimination liée au handicap.
  1. L’obligation d’information-consultation dans le cadre d’un accord de mobilité interne,
  2. Discrimination par association : la CJUE protège les personnes en charge d’enfant handicapé
Ainsi, au travers de ces décisions, la CJUE poursuit une oeuvre jurisprudentielle
cohérente et ambitieuse : celle d’un droit du travail européen soucieux
de la protection des personnes, adapté aux réalités concrètes des entreprises et
intraitable au regard des discriminations, qu’elles soient directes, indirectes ou
institutionnelles.

Cette chronique a été rédigée par Jean Marimbert, Avocat of counsel, Flichy Grangé Avocats, Grégoire Duchange, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-
Assas et Consultant Flichy Grangé Avocats et par Anne Vincent, Knowledge
Manager, Flichy Grangé Avocats.

Publiée dans la Semaine sociale Lamy n° 2158 le 3 novembre 2025
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