Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Dans les médias
  3. "Élections du CSE : quand la validité du PAP ne résiste pas à certains actes manqués" par Jeannie Crédoz-Rosier

"Élections du CSE : quand la validité du PAP ne résiste pas à certains actes manqués" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Dans les médias

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme deux exigences de fond auxquelles l’employeur doit tout particulièrement veiller dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), tenant, pour l’une, à la prise en compte des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures et, pour l’autre, à la vérification du mandat des représentants des organisations syndicales. Analyse de cette décision et ses mécanismes par Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Publiée dans Semaine sociale Lamy n° 2155 le 13 octobre 2025 (réservée aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK