"Elections professionnelles : des cadres assimilés à l’employeur obtiennent le droit de vote" citation de Grégoire Loiseau

Historique

• "La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles" par Blandine Allix
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
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  Dans une note publiée le 5 janvier, la Commission nationale de l’informatique...
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• "Les élections professionnelles : Comité social et économique" interview de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
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  CSE : l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inc...
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• "Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
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  Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lors...
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• "Suspension de la rémunération et obligation vaccinale : aucune violation évidente des dispositions de droit européen" par Marielle Zucchello
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
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  Saisie par une infirmière, dont la rémunération avait été suspendue à la suit...
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• "L’esprit de la loi Climat et Résilience : nouveau rôle du CSE dans l’environnement et la transition écologique" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
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  Dans le dossier spécial du Bulletin Joly Travail "CSE : Le temps du renouvell...
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• "Elections professionnelles : des cadres assimilés à l’employeur obtiennent le droit de vote" citation de Grégoire Loiseau
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
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  Le gouvernement va devoir réécrire le code du travail, à la suite d’une décis...
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