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"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau

"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau

Publié le : 11/04/2018 11 avril Avril 2018
En décidant que lorsque le salarié n’est pas dispensé de l’exécution de son préavis, l’employeur peut lever la clause de non-concurrence au cours de celui-ci, voire au-delà si la clause
le prévoit, la Cour de cassation a pris une position étonnante. Explications de Grégoire Loiseau, Consultant chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1810 le 9 avril 2018 (réservé aux abonnés)

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