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"PSE et niveau de négociation : réflexions autour du jugement Auchan" par Joël Grangé et Jean Marimbert

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Dans les médias

L’annulation par le Tribunal administratif de Lille du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan a suscité un vif intérêt, tant en raison de l’ampleur de l’opération – près de 2 400 suppressions d’emplois – que de la notoriété du groupe. Au-delà des mesures d’accompagnement, le jugement met en lumière des questions importantes sur le niveau de négociation applicable aux PSE et sur la définition du contrôle des entreprises au sein d’un groupe. Joël Grangé, Avocat associé et Jean Marimbert, Avocat of counsel, du cabinet Flichy Grangé Avocats, proposent une analyse critique des motifs d’annulation retenus par le tribunal, en examinant notamment la validité d’une négociation de groupe et la caractérisation du contrôle
conjoint des sociétés, tout en confrontant ces éléments à la législation et à la jurisprudence en vigueur.

Publiée dans la  Semaine sociale Lamy n° 2156 le 2 octobre 2025 (réservée aux abonnés)
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