"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
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  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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• "Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
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  Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
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• "Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
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  En partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
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• "Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
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  Caducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
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• "Reconversion des salariés : soyons efficaces et réactifs !" par Franck Morel
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
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  Il est indispensable de mettre à profit la période de mutations due à la pand...
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• Reclassement du salarié inapte : la consultation du CSE peut être effectuée par conférence téléphonique
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Le Code du travail n'imposant aucune forme particulière pour recueillir l'avi...
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