Droit du travail : les normes qui ne peuvent être respectées de manière réaliste doivent être revues, par Joël Grangé
Publié le :
17/11/2015
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Dans le débat sur la réforme du droit du travail, il n’est pas incompatible de vouloir mieux protéger et sécuriser, estime Joël Grangé, avocat associé, Flichy Grangé Avocats, dans une interview à l’AEF. Dans plusieurs domaines, comme les CDD, la législation contient des obligations qui ne sont pas appliquées car non compatibles avec la réalité du fonctionnement des entreprises, souligne-t-il. "Le législateur devrait s’attaquer aux sujets concrets en ayant à l’esprit que si la norme ne peut être respectée de manière réaliste dans le contexte économique et social d’aujourd’hui, il doit la modifier". Ainsi, il pourrait définir en matière de licenciement économique la notion de sauvegarde de la compétitivité et de secteur d’activité. Dans cette recherche du "raisonnable" ou du "réalisable", la loi doit être applicable dans les petites entreprises comme dans les grandes, selon lui. A lire ici
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