Historique
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Forfait social et jetons de présence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLes sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
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Licenciement économique durant un arrêt maladie : le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement
Publié le : 30/12/2022 30 décembre déc. 12 2022Droit social / ContentieuxDroit socialSi la lettre de licenciement fixe les limites du litige, les juges doivent re...
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L’annulation du PSE ne remet pas en cause la modification du contrat de travail
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Droit social / RestructurationsDroit socialLe salarié dont le contrat a été modifié dans le cadre d’un projet de réorgan...
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Le conseiller du salarié doit fournir les attestations des salariés assistés pour être rémunéré
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialLes absences du salarié investi de la mission de conseiller du salarié sont r...
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L’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger est une cause de rupture du contrat mais n’est pas constitutive en soi d’une faute grave
Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022Droit social / Contrat de travailDroit socialSi l’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue nécessa...
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Inaptitude avec dispense légale de recherche de reclassement : l’absence d’obligation de consulter les IRP est confirmée
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialLorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout...