Historique
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Le conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa recodification étant intervenue à droit constant, le conseiller du salarié...
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Période d'essai : le caractère raisonnable de la durée de l’essai s’apprécie au regard de la catégorie d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialUne cour d’appel ne saurait déclarer déraisonnable une période d’essai de 6 m...
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PSE et plan de reclassement : l’employeur doit identifier tous les postes disponibles quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit social / RestructurationsDroit socialLe Code du travail prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi intègre un p...
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Fiscalité du « management package » des dirigeants
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSe prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
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Forfait jour : l’action en rappel de salaire se prescrit par trois ans
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invo...
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La fixation d’une durée conventionnelle du travail inférieure à la durée légale n’abaisse pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l...