Historique
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Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialChaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLes jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : action en paiement de cotisations de retraite complémentaire
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialSelon l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels on...
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Négociations obligatoires et décision unilatérale de l’employeur : illustration de la notion d’urgence
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialL’employeur doit tous les ans (sauf si un accord adapte la périodicité) engag...
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La mise en œuvre d’une réorganisation ne peut être contestée au motif qu’elle a débuté avant l’homologation du PSE
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit social / RestructurationsDroit socialSi le CSE doit être saisi en temps utile des projets de restructuration et de...
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Pouvoir de licencier du président d’une association
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit social / Contrat de travailDroit socialIl entre dans les attributions du président d’une association, sauf dispositi...