Historique
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Publication de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée au J...
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Retraite
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialDans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLa lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
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Un dispositif de préretraite conduisant à une sortie anticipée des femmes n’est pas constitutif d’une discrimination indirecte
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit social / RestructurationsDroit socialUn dispositif de préretraite mis en place par un PSE, prévoit que le maintien...
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Rupture conventionnelle : le salarié a droit à l’indemnité conventionnelle plus favorable même si elle n’est due que dans certain cas
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialLorsque des dispositions conventionnelles prévoient une indemnité conventionn...
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Cession d’entreprise : le règlement intérieur de l'entité absorbée n'est pas transféré avec les contrats de travail
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit social / RestructurationsDroit socialDès lors que le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit...