Historique
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Les évolutions à venir de l’activité partielle
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit social / RestructurationsDroit socialDroit social / Réformes en coursL’Elysée a reçu, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur présente...
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L’ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’activité partielle au 1er juin est publiée
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19L’ordonnance du 24 juin permettant une modulation du taux horaire de l’alloca...
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Le protocole national de déconfinement est allégé
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la...
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Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
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Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
- Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...