Historique
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Le port du masque en entreprise est généralisé depuis le 1er septembre
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salari...
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Le vol d’un portefeuille d’un client par un steward en escale se rattache à la vie professionnelle et justifie son licenciement pour faute grave
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit social / Contrat de travailDroit socialDès lors que les faits de vol par le steward avaient été commis pendant le te...
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Un magasin ne constitue pas nécessairement un établissement distinct
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit social / Représentants du personnelDroit socialLorsqu’il est saisi de contestations de la décision de l’autorité administrat...
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Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante est de 2 ans
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit social / Santé et sécuritéDroit socialAux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant s...
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Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature que les congés payés annuels : application en matière de fixation de l’ordre des départs
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialEn se référant à la finalité que le droit européen, en l’occurrence la direc...
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Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Santé et sécuritéDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...