Historique
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La date à retenir | 01.03.2024
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit socialDroit social / Ethique et diversitéPublication des écarts de représentation entre les sexes aux postes de direct...
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L'arrêt à ne pas manquer | Transfert d'entreprise
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialPeut-il y avoir transfert d’une entité économique autonome et partant, transf...
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Ce qui change | Révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens (CEE)
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa commission européenne souhaite renforcer le dialogue social transnational...
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Homologation du PSE et transfert des contrats : pas de contrôle par l’administration de la bonne application de L. 1224-1
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit social / RestructurationsDroit socialEn cas de transfert des contrats de travail en application de l’article L. 12...
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Accord majoritaire de PSE : les mesures prises par l’employeur pour remédier aux risques professionnels n’ont pas à figurer dans l’accord soumis à la validation de l’administration
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit social / RestructurationsDroit socialLes mesures que l’employeur doit prendre et mettre en œuvre pour prévenir les...
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Inaptitude du salarié et reprise du versement du salaire : le refus par le salarié du poste proposé ou l’exercice d’un recours sont sans incidence sur le délai d’un mois
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa circonstance que l’employeur est présumé avoir respecté son obligation de...