Historique
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Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursL'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursLe projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
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Le décret sur l'activité partielle est publié
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursLe décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
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Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursLe Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
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Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursLes 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative aux délais
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursTrois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage