Historique
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Le règlement intérieur peut interdire l’alcool au travail en fixant la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent
Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialL'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si...
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La validation du barème Macron par la Cour de cassation : premières observations
Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019Droit social / ContentieuxDroit socialLe mercredi 17 juillet 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a r...
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Le barème Macron est validé par la Cour de cassation
Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019Droit social / ContentieuxDroit socialLa Cour de cassation a rendu ses avis sur le barème des indemnités de licenci...
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Rupture conventionnelle : il faut justifier la remise d'un exemplaire au salarié signé par l’employeur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019Droit social / Contrat de travailDroit socialSeule la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conven...
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Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon la convention collective nationale des sociétés financières, la salarié...
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La prescription du délit de harcèlement moral court à partir du dernier acte commis
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / ContentieuxDroit socialLa prescription du délit de harcèlement moral ne commence à courir, pour chaq...
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Le remplacement d’un suppléant au CCE est impossible en l'absence de disposition dans le PAP
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / Représentants du personnelDroit socialLe protocole préélectoral de mise en place du comité central d'entreprise ne...
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Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / ContentieuxDroit socialLa Cour de cassation s'est réunie ce lundi 8 juillet matin pour statuer sur l...
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Refus de validation ou d’homologation : la consultation du CE sur le nouveau projet n’est pas systématique
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / RestructurationsDroit socialAux termes de l'article L. 1233-57-7 du Code du travail, en cas de décision d...
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Le PSE n’a pas à fixer les modalités d’information consultation du CE
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / RestructurationsDroit socialL'article L. 1233-24-2 du Code du travail n'impose pas à l'accord collectif p...