Retraite

Historique

• Retraite
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Dans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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• Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
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• Un dispositif de préretraite conduisant à une sortie anticipée des femmes n’est pas constitutif d’une discrimination indirecte
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Un dispositif de préretraite mis en place par un PSE, prévoit que le maintien...
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• Rupture conventionnelle : le salarié a droit à l’indemnité conventionnelle plus favorable même si elle n’est due que dans certain cas
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Lorsque des dispositions conventionnelles prévoient une indemnité conventionn...
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• Cession d’entreprise : le règlement intérieur de l'entité absorbée n'est pas transféré avec les contrats de travail
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Dès lors que le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit...
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• Égalité professionnelle : l’expert du CSE peut être désigné après l’ouverture de la négociation
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Dans le cadre de la préparation de la négociation sur l’égalité professionnel...
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