"Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE" par Grégoire Loiseau

Historique

• Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...
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• "Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Lorsque le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude que l’état...
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• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
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• "Dialogue social pour les travailleurs des plateformes : préservons l’ambition de la LOM !" par Franck Morel et Hervé Novelli
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  "L’essor du travail indépendant depuis plus de 15 ans, en particulier via l’a...
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• Appréciation de la connaissance par l’employeur de la qualité de salarié protégé : c’est la date d’envoi de la convocation qui compte
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licen...
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• La réponse de l’inspecteur du recouvrement aux observations d’un cotisant n’est pas une lettre d’observations
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans le cadre des opérations de contrôle Urssaf, la lettre par laquelle l’ins...
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