La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac

Historique

• Prise d'acte d'un salarié protégé : cumul des indemnités pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Lorsqu’elle est justifiée, la prise d’acte de la rupture de son contrat par u...
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• Le temps de travail effectif c’est l’amplitude de travail moins les pauses
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le temps de travail effectif ne peut être assimilé aux amplitudes de travail....
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• Les forfaits jours conclus avant la loi de 2008 doivent prévoir un entretien annuel
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Selon l’article L  3121-46 du Code du travail, un entretien annuel individuel...
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• La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Edition du 11 mars 2014 - Publication d'un article intitulé "Portabilité : ce...
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• Egalité femmes - hommes: de nouveaux droits, obligations et sanctions à venir
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté pa...
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• Prévoyance collective : la seule référence à une classification interne n’est pas un critère objectif
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Approuvant la solution retenue par la Cour d’appel, la Cour de cassation vien...
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