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Historique
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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialLe représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
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Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
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Violation de l’obligation d’organiser des réunions périodiques avec les IRP : indemnisation du préjudice pour les IRP, mais pas pour les salariés en l’absence de préjudice personnel et direct
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa méconnaissance par l’employeur de son obligation légale d’organiser des ré...
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Intérêt à agir du syndicat : versement d’une prime de 13e mois aux salariés n’en bénéficiant pas
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialUn syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irr...
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Qualité à agir d’un syndicat lorsque l’action a pour objet de solliciter, sur le fondement de l’égalité de traitement, des augmentations générales de salaire
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialL’action du syndicat tendant à la reconnaissance d’une irrégularité au regard...