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Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?

Publié le : 25/03/2014 25 mars Mars 2014
Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ? animé par Charlotte Michaud et Florence Aubonnet, Avocats associés
La DGT est en train de finaliser la circulaire sur la base de données unique et les délais de consultation du Comité d’entreprise. Ce nouveau dispositif suscite encore de nombreuses interrogations : entreprises concernées, niveau de partage de l’information, confidentialité des données, difficulté de mentionner des données concrètes à l’horizon de trois ans,…
  • Comment appréhender l’encadrement des délais de consultation du Comité d’entreprise ?
  • Comment décompter les délais ?
  • A quelles consultations s’appliquent ces nouvelles règles ?

Historique

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