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Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
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Le projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise devrait être adopté dans quelques semaines. 
 
Il modifie les mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié en vue d’encourager toutes les entreprises d'au moins onze salariés à mettre en place au moins un système de "partage de la valeur".
 
De nouveaux dispositifs sont créés à travers : 

  • L'intégration de la prime de partage de la valeur aux dispositifs d’épargne salariale,

  • La prise en compte de la réalisation de résultats exceptionnels,

  • La création d'un nouveau mécanisme appelé "Plan de partage de la valorisation de l’entreprise".

Avec l'aimable participation de Monsieur Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale et co-rapporteur de la Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde décrypteront pour vous toutes les opportunités offertes par cette nouvelle loi. 

Horaire : 8h30 à 9h30

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