Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale
Publié le :
07/06/2018
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Quand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, principalement sur le fondement de la faute inexcusable, avec des risques financiers à hauteur de plusieurs centaines, voire de millions d'euros. Egalement, les enquêtes de l'inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie chercheront à établir un éventuel manquement aux règles de sécurité, qui pourrait conduire à renvoyer l'entreprise et ses dirigeants devant le tribunal correctionnel, parfois après une mise en examen.
- Un accident mortel n’est pas nécessairement un accident du travail : accident de la circulation, malaise, suicide…
- Quand et comment déclarer un accident du travail ?
- Comment gérer l’enquête de l’inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie ?
- Quelles mesures conservatoires prendre immédiatement ?
- Comment définir une ligne de défense pénale ?
- Comment limiter le coût de la réparation ?
- Quelles est l’incidence de la faute d'un tiers ?
Animé par Bruno Fieschi et Laurent Gamet, Avocats associés
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
Historique
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