Indemnité de non-concurrence : attention à la rédaction de la clause !
Découvrez notre 40ème JT du social du mois d'avril 2023.
Les dernières actualités sociales sont dans votre rendez-vous mensuel. Au sommaire ce mois-ci : attention à la rédaction de la clause de non-concurrence
Questions pratiques :
- la contrepartie financière peut-elle n’être réservée qu’à certains cas de rupture ?
- l’employeur peut-il minorer l’indemnité lors d’une rupture de contrat pour faute ?
- des conditions sont-elles déjà prévues dans la convention collective applicable à votre entreprise ?
Retrouvez nos conseils pour la mise en œuvre de l’obligation de non-concurrence ans vos contrats de travail.
Présenté par notre collaborateur : Robinson Barbier
N’hésitez pas à le partager et à nous faire part de vos suggestions d’amélioration sur contact@flichy.com
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