"Haro sur l'extension du passe sanitaire en entreprise" citation de Franck Morel

Historique

• Délai de prescription du préjudice d'anxiété
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Après avoir appliqué à l’action en réparation du préjudice d’anxiété le délai...
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• Barème Macron : l’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse est exprimée en brut et non en net 
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l’article L. 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié...
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• "Future loi sur la protection des lanceurs d’alerte : un casse-tête pour les RH ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Natacha Lesellier envisage les conséquences sociales et RH de ce texte. Un po...
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• "Haro sur l'extension du passe sanitaire en entreprise" citation de Franck Morel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Consultés par La Ministre du travail Elisabeth Borne, les partenaires sociaux...
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• Contribution patronale destinée au financement des prestations d’action sociale ​​​​​​
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations d’a...
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• Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
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