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Preuve des heures de travail : le salarié doit apporter des éléments précis

Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
Droit social / Négociation collective et durée du travail

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, si le salarié n’apporte pas d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, l'employeur n’est pas en mesure de répondre en fournissant ses propres éléments. Tel est le cas lorsque le salarié ne fournit qu'un relevé manuscrit mensuel quelles que soient la période de l'année, la distance et la nature du chantier, sans tenir compte des absences et sans qu'aucun élément extérieur, date, lieu des chantiers ou attestations de collègues, ne vienne le corroborer afin de démontrer qu'il effectuait des heures supplémentaires au-delà de celles qui lui étaient réglées chaque mois. Cass. soc., 1er décembre 2015, n° 14-15.077, FS-D
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