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"Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on" par Franck Morel

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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La Cour de cassation vient d’indiquer que l’interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine ne constitue pas une interdiction de travailler plus de 6 jours de suite. La solution est conforme à la jurisprudence européenne. Elle est différente du raisonnement applicable sur d’autres normes comme la durée maximale du travail. Elle induit des questions sur l’articulation avec le respect du repos quotidien : état des lieux ! Eclairage de Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Publié dans La Revue Fiduciaire Social Feuillet hebdo n° 4114 le 18 décembre 2025
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