Management toxique : la faute grave peut être retenue, même si l'employeur a laissé perdurer la situation
Publié le :
27/06/2025
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Un salarié est sanctionné en novembre 2017 par un avertissement en raison de méthodes managériales autoritaires ayant engendré une situation de souffrance au travail pour plusieurs salariés. Malgré cette sanction, les méthodes de management du salarié ont continué à causer une situation de souffrance au travail pour certains salariés, dénoncée par deux salariées, les syndicats et le médecin du travail.
La cour d’appel juge ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprochant à l’employeur son attitude ambiguë voire flottante et l’absence d’enquête interne sérieuse.
La Cour de cassation casse : même après l'avertissement de novembre 2017, les méthodes de management du salarié avaient continué à causer une situation de souffrance au travail, dénoncée notamment par certains salariés et le médecin du travail, ce qui était de nature, quelle qu'ait pu être l'attitude de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Cass. soc., 6 mai 2025, nº 23-14.492 F-D
Historique
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Management toxique : la faute grave peut être retenue, même si l'employeur a laissé perdurer la situation
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailUn salarié est sanctionné en novembre 2017 par un avertissement en raison de...