Appréciation par les juges du bilan comptable pour justifier la légitimité du motif économique

Historique

• Appréciation par les juges du bilan comptable pour justifier la légitimité du motif économique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preu...
  Lire la suite
• Forfait-jours : un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
  Lire la suite
• Un salarié peut refuser une mutation dans le même secteur géographique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande de dommages-in...
  Lire la suite
• Inaptitude : recherche de reclassement et prise en compte des souhaits du salarié
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par l...
  Lire la suite
• Zhong Lun Recommended by The Legal 500 Asia Pacific 2017
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  L&E Global is pleased to announce that Zhong Lun Law Firm (L&E Global China)...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Question de droit social. La loi travail du 8 août 2016 a réécrit les disposi...
  Lire la suite