"Élections du CSE : quand la validité du PAP ne résiste pas à certains actes manqués" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme deux exigences de fond auxquelles l’employeur doit tout particulièrement veiller dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), tenant, pour l’une, à la prise en compte des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures et, pour l’autre, à la vérification du mandat des représentants des organisations syndicales. Analyse de cette décision et ses mécanismes par Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Publiée dans Semaine sociale Lamy n° 2155 le 13 octobre 2025 (réservée aux abonnés)
Historique
-
Jeudi 20 novembre 2025 | Enquête interne RH : que recommande la décision-cadre de la Défenseure des Droits ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Les petits-déjeunersWebinairesCe petit-déjeuner sera dédié à l’analyse de la dernière décision-cadre rendue...
-
Le chiffre à retenir | 100 000 euros
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit social / Compliance - Ethique - DiversitéC’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à un employeur, pour avoir...