L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
                            Publié le : 
                            18/11/2014
                            18
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2014
                        
                        
                        
                                                - Quelles sont les entreprises concernées ?
- Quels salariés faut-il informer ?
- A quel moment ?
- Quelles sont les informations à leur communiquer ?
- Quelles sont les sanctions ?
animé par Joël Grangé et Florence Aubonnet, Avocats associés
Historique
- 
                        L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
                                                Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Les petits-déjeunersQuelles sont les entreprises concernées ? Quels salariés faut-il informe...
- 
                        The involvement of employees in the reestablishment of an enterprise in the event of closing ( Florange law ) or selling (Law Hamon ) 
                                                Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014NewsWhich companies are involved ? Which employees need to be informed ? W...
- 
                        "Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, indépendante et exclusive", article de Grégoire Loiseau
                                                Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Dans les médiasSauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle...
- 
                        L’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CEL’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CE
                                                Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit social / Formation professionnelleLa Cour de cassation a précisé que l'information donnée aux membres du comité...

