Historique

• Décompte des heures supplémentaires dans le cadre d’un forfait
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Pour la CJUE, le droit au congé annuel payé constitue un principe essentiel d...
  Lire la suite
• Mardi 14 avril 2026 | Forum des branches #7
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats organise son septième Forum des branches pou...
  Lire la suite
• Nullité du licenciement : distinction entre déloyauté et liberté d’expression
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La lettre de licenciement motivée par une insuffisance professionnelle, un ma...
  Lire la suite
• Liberté d'expression : le juge doit apprécier la nécessité et la proportionnalité de la sanction
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte atteinte à l'exercice...
  Lire la suite
• Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
  Lire la suite
• Mardi 31 mars 2026 | Transparence salariale : quelles obligations pour les entreprises françaises ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux une prem...
  Lire la suite