Fr En
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut

"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut

Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019

Deux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu à propos des conditions d’opposabilité d’une décision implicite de l’Urssaf. Elie Gerstner et Emmanuel Piekut vous expliquent la portée de la décision de la Cour de cassation sur les conditions d’opposabilité aux Urssaf de leurs précédentes décisions implicites.

Article paru dans Feuillet Rapide Social du 25 février 2019 (réservé aux abonnés).

Historique

<< < ... 304 305 306 307 308 309 310 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK