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La date à retenir | 05.05.2024

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
Droit social

Paiement du solde de la taxe d’apprentissage

Les entreprises assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage doivent en déclarer et en régler le solde (soit 0,09% de la masse salariale), au titre des rémunérations versées en 2023, via la déclaration sociale nominative (DSN) du 5 mai 2024.

Cette échéance est portée au 15 mai suivant pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
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